Monsieur le Maire,
En écho à la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dont l’article 1 dispose que « […] les personnes titulaires d’un mandat électif local […] exercent leurs
fonctions avec dignité, probité et intégrité […] », dispositions, entre autres, rappelées dans la charte de l’élu local à Sèvres et je vous en remercie.
Il n’en reste pas moins légal en application de l’article L2141-1 du code général des collectivités
territoriales que « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent […] est un principe essentiel de la démocratie locale. »
Dans ce cadre et dans un contexte où plus de 7 000 inscrits sur 15 284 ne se sont pas rendus aux
urnes lors du dernier scrutin, témoignant ainsi un certain désintérêt pour les élections municipales à Sèvres, il importe de renforcer la crédibilité de l’action publique locale en mettant en œuvre des
actions de nature à améliorer la participation aux élections locales d’une part, mais également pour les échéances à venir dès l’an prochain, d’autre part.
C’est pourquoi, dans la droite ligne des points 12, 96 et suivants de votre programme « Nos 100 propositions pour Sèvres » relatifs respectivement à une démocratie vivante et à une ville sûre et communicante, pourriez -vous examiner la faisabilité de diffuser en direct les séances du conseil
municipal à Sèvres et permettre leur rediffusion en les rendant accessibles via le site internet de la mairie ?
Cette demande, qui dépasse le cadre légal pour « appliquer la loi, rien que la loi et toute la loi », en phase toutefois avec un état d’esprit nous assurant que « la majorité municipale ne détient pas le monopole des bonnes idées », vise ainsi, au-delà des contraintes légales respectées, à informer
l’ensemble des citoyens dès la prise de décisions par le conseil municipal. Outre le fait qu’une telle mesure accroîtra la transparence de la vie locale, elle permet d’améliorer la maîtrise des risques dans des cas de décisions potentiellement non conformes.
Parvenir à nous rassembler sur un tel sujet de communication élargie doit pouvoir faire consensus, me semble t’-il pour servir les Sévriens de la meilleure façon malgré nos divergences d’opinions quelles qu’elles soient. Merci
Cher collègue,
On ne peut pas nous demander de mettre en œuvre votre programme et pas le nôtre.
On a beaucoup sur ce sujet échangé avec les Sévriens, vous aussi, parfois en même temps. J’en conserve un souvenir parfois pluvieux, neigeux, ou ensoleillé et par delà nos divergences d’opinion je pense qu’on peut arriver au consensus que la transmission en direct du conseil municipal n’est pas une priorité pour les Sévriens. Donc on va se concentrer sur le quotidien des habitants, et les outils de démocratie moderne et simple d’utilisation qu’on leur a promis lors de la campagne.